Le ramonage avant une vente immobilière
Le 1er octobre 2023, la réglementation sur le ramonage a connu un changement majeur. Le ramonage, et désormais l’entretien du générateur et les conseils techniques liés à ces activités sont devenus obligatoires au moins une fois par an.
La nouvelle législation sur le ramonage a pour but de professionnaliser l’activité de ramonage et de faire progresser l’ensemble de la profession vers une connaissance totale des textes réglementaires et para-réglementaires, ainsi que d’étendre la compréhension des risques sanitaires vis-à-vis des installations au chauffage bois.
Qu’est-ce que l’audit ramonage ?
Cette prestation regroupe toutes les obligations codifiées par décret dans le Code de la Santé Publique :
- Ramonage du conduit de fumée
- Nettoyage du conduit de raccordement
- Entretien de l’appareil à combustion (poêle, insert, cuisinière bois)
- Vérification du système d’amenée d’air
- Conseils de bonne utilisation et d’adaptabilité à l’habitat
- Identification des non conformités facilement visibles de l’installation
Pourquoi un audit ramonage avant une vente immobilière ?
Lors d’une vente immobilière, les notaires demandent un certificat de ramonage, afin de respecter leur devoir de conseil et donc de se prémunir d’un risque juridique. Contrairement au certificat de ramonage, l’audit ramonage est la prestation qui permet au ramoneur d’effectuer pleinement son devoir de conseil et de se prémunir à son tour du risque juridique.
Qui réalise la prestation d’audit ramonage ?
La technicité de la prestation est assurée par un ramoneur diplômé et certifié, ayant une solide expérience en installation et en entretien de poêles / inserts, et qui maitrise les normes DTU 24.1, 24.2, l’ecahier 3708, les Atecs et les lois. Il rendra un rapport complet qui pourra être joint à l’acte de vente par le notaire.