La réglementation sur le ramonage a évolué. Depuis le 1er octobre 2023, le décret du 20 juillet 2023 ajoute une section du code de la santé publique qui intègre les opérations d’entretien et de ramonage.
Ces textes définissent la périodicité du ramonage, le contenu des prestations et le devoir de conseil du professionnel.
Vous trouverez le détail de ces textes en suivant les liens suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867286
Vous devez savoir, à la suite de ce décret que :
- Le ramonage est obligatoire au moins une fois par an lorsqu’on utilise son générateur
- L’entretien du poêle/insert est obligatoire au moins une fois par an
- Le ramoneur doit apporter des conseils sur la combustion, sur les normes de l’installation et éventuellement sur les possibilités de réhabilitation de l’installation.
Et voici les tarifs de chacune des prestations :
